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Mentions légales du site acqoparis.fr
L'Association des Commerçants du Quartier Ordener-Poteau (ACQO) assure la diffusion de son site (ci-après dénommé le site internet www.acqoparis.fr).
Ce site internet a été élaboré avec la volonté de vous apporter une information complète sur l’association ACQO. C'est un site informatif non marchand.
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Directeur de la publication : Xavier Castex
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Concepteur du site : Marie-Claude Nédan
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Hébergeur du site : wix.com
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I - PRESENTATION DU SITE www.acqoparis.fr
Le site internet www.acqoparis.fr a pour objet de vous fournir une information complète sur :
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l'association
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son histoire
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ses membres
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ses partenaires
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ses liens et ses contacts.
II - UTILISATION DU SITE www.acqoparis.fr
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Contenu des informations
L'ACQO apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.acqoparis.fr des informations de qualité. L'ACQO ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ainsi, l'ACQO ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
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Accès au site Internet www.acqoparis.fr
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III - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations délivrées sur le site internet www.acqoparis.fr ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, ACQO ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet www.acqoparis.fr.
IV - RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE
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Collecte de vos données personnelles
Lors de vos visites sur le site Internet www.acqoparis.fr, l'ACQO peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés. Les données nominatives (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone…) ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
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Utilisation de vos données personnelles
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de l'Espace Dialogue strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet www.acqoparis.fr ne seront utilisées qu'à des fins de communication interne.
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Transmission de vos données personnelles
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet www.acqoparis.fr pourront être communiquées à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation du site Internet www.acqoparis.fr
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
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Exercice de vos droits
Conformément au chapitre III du RGPD, vous pourrez exercer vos différents droits, notamment d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition vous concernant ou en tant que responsable légal, en adressant un courrier à l'attention des responsables de traitement à ACQO, c/o MMA Xavier Castex, 135 rue Ordener, 75018 Paris ou en utilisant le formulaire de contact. Nous disposerons d'un mois à réception de votre demande pour vous répondre et éventuellement faire le nécessaire sauf motifs légitimes.
Responsables de traitement :
Xavier Castex et Marie-Claude Nédan
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Informations sur l'association
Association loi 1901 enregistrée le 27/08/2012 auprès de la Préfecture de police de Paris sous le numéro W751216108, l'Association des Commerçants du Quartier Ordener-Poteau ou l'ACQO est domiciliée au 135 rue Ordener, 75018 Paris, chez MMA Xavier Castex.
Son numéro de SIRET est 75362612600019.
Tel que défini dans ses statuts, l'ACQO a pour but de :
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représenter l'ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services du quartier Ordener auprès des administrations, collectivités locales, chambres consulaires ou toutes autres organismes administratifs et économiques,
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représenter les intérêts communs de ses adhérents et en particulier contribuer à la dynamisation commerciale du quartier,
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réaliser des animations communes et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation.
Les Membres de son Bureau sont :
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Xavier Castex (MMA), président
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Louis Cuilleyrier (Refill) trésorier
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Marie-Claude Nédan (Châtenay-Vaucourt Consulting SAS), secrétaire