Mentions légales
L'Association des Commerçants du Quartier Ordener-Poteau (ACQO Paris) assure la diffusion de son site (ci-après dénommé le site internet acqoparis.fr).
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Directeur de la publication : Xavier Castex
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Concepteur du site : Marie-Claude Nédan
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Hébergeur du site : wix.com
Le site acqoparis.fr est sécurisé par Wix. En savoir plus
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I - PRESENTATION DU SITE acqoparis.fr
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Le site acqoparis.fr est un site informatif non marchand, qui a pour objet de vous fournir une information complète sur :
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l'association
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son histoire
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ses membres
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ses partenaires
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ses liens et ses contacts.​
II - UTILISATION DU SITE acqoparis.fr
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Contenu des informations
L'ACQO Paris apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site acqoparis.fr des informations de qualité. L'ACQO Paris ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ainsi, l'ACQO Paris ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
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Accès au site acqoparis.fr
L'ACQO Paris ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site acqoparis.fr et à ceux de ses partenaires, ou au contraire, de l'impossibilité d'y accéder.
III - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations délivrées sur le site acqoparis.fr ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site acqoparis.fr sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. De manière générale, l'ACQO Paris ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Iacqoparis.fr.​
IV - RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE
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Collecte de vos données personnelles
Lors de vos visites sur le site acqoparis.fr, l'ACQO Paris peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés. Les données nominatives (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone…) ou non nominatives pourront vous être demandées. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
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Utilisation de vos données personnelles
Sous réserve des données personnelles recueillies dans le formumaire de contact strictement utilisées pour communiquer avec vous et répondre à vos sollicitations, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site acqoparis.fr ne seront utilisées qu'à des fins de communication interne.
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Transmission de vos données personnelles
Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site acqoparis.fr pourront être communiquées à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation du site acqoparis.fr.
Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
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Exercice de vos droits
Conformément au chapitre III du RGPD, vous pourrez exercer vos différents droits, notamment d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition vous concernant ou en tant que responsable légal, en adressant un courrier à l'attention des responsables de traitement à ACQO Paris, c/o MMA Xavier Castex, 135 rue Ordener, 75018 Paris ou en utilisant le formulaire de contact. Nous disposerons d'un mois à réception de votre demande pour vous répondre et éventuellement faire le nécessaire sauf motifs légitimes.
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Responsables de traitement :
Xavier Castex et Marie-Claude Nédan​