top of page

Conditions Générales d'Utilisation du site

En accédant au site acqoparis.fr, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. 
 
L'utilisateur du site acqoparis.fr garantit l’Association des Commerçants du Quartier Ordener-Poteau (ACQO Paris) contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via le site acqoparis.fr.  
 
L'utilisateur du site acqoparis.fr est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le site acqoparis.fr que l’ACQO Paris se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant.  
 
L’ACQO Paris se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit certaines des fonctionnalités du site acqoparis.fr sans préavis ni indemnité. 
 
L'utilisateur du site acqoparis.fr s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.  
 
L'utilisateur du site acqoparis.fr est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse. 
 
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par lui-même. 
 
L’ACQO Paris ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. 
 
Les documents mis à disposition sur le site acqoparis.fr au format PDF sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Télécharger Adobe Acrobat Reader
 
La structure générale, ainsi que notamment les textes, photos, images animées ou non, vidéos, fichiers musicaux et tous autres éléments du site acqoparis.fr sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle et de Droit à l'image. 
 
Toute représentation totale ou partielle du site acqoparis.fr par quelque procédé que ce soit par l'internaute, sans l'autorisation expresse de l’ACQO Paris est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'internaute est seul responsable de ses agissements.

 

Droit à l'image : Vous ne souhaitez pas ou plus figurer sur le site acqoparis.fr, adressez-nous un message via le FORMULAIRE DE CONTACT dûment rempli, en nous indiquant la ou les page(s) où vous apparaissez et en faisant un imprim.écran pour que l'on puisse clairement vous identifier. Il en est de même pour les enfants de moins de 16 ans dont vous seriez ​le responsable légal.

©2013-2025 - site créé et réalisé par Châtenay-Vaucourt Consulting

Pour information, le site acqoparis.fr est une plateforme de communication et de partage de l'ACQO Paris, pour les Habitants du quartier, les Visiteurs, les Commerçants et les Partenaires (administrations, associations, professionnels et entreprises).

bottom of page